Conditions générales de vente

Version en vigueur : 16 août 2024
Dernière mise à jour : 13 mai 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par MIYA’s Atelier, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 832 681 225, via le site www.miyasatelier.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des créations artisanales : luminaires, senteurs et objets de décoration.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations (forme, teinte, finition) peuvent exister.
Ces particularités font partie intégrante du caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Certains produits sont réalisés sur commande, impliquant un délai de fabrication.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande ou communiqués via un devis préalable pour certaines destinations ou créations nécessitant un transport spécifique.

Des frais de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer selon le pays de destination et restent à la charge du client.

MIYA’s Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée après :

acceptation des présentes CGV
confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Pour certaines destinations, pièces volumineuses ou créations nécessitant un transport spécifique, la commande peut faire l’objet d’une validation préalable via le bouton « Devis livraison | Shipping quote » présent sur la fiche produit.

MIYA’s Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

de litige antérieur,
de suspicion de fraude,
d’impossibilité logistique ou de transport vers la destination demandée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées proposées sur le site.

MIYA’s Atelier ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.

ARTICLE 6 – FABRICATION ET DÉLAIS

Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrables.

Certains produits étant réalisés à la commande, un délai de fabrication d’environ 10 jours peut s’appliquer, auquel s’ajoute le délai de livraison.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans la rubrique Livraison du site.

Certaines destinations internationales, créations volumineuses ou pièces d’exception peuvent nécessiter une étude préalable de transport via le bouton « Devis livraison | Shipping quote » présent sur la fiche produit.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

MIYA’s Atelier ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception

Les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou réalisés spécialement à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la rubrique Politique de retour.

Seuls les produits retournés :

non utilisés
en parfait état
dans leur emballage d’origine

peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut reconnu par MIYA’s Atelier.

Pour certaines commandes internationales ou transports spécifiques réalisés sur devis, les frais de livraison personnalisés ne pourront pas être remboursés une fois la commande expédiée.

ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX / NON CONFORMES

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter MIYA’s Atelier dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

MIYA’s Atelier ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’usage,
de dommages indirects,
de tout cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.