Conditions d’utilisation
Version en vigueur : 16 août 2024
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
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Les présentes CS sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Termes du service ».
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Pour toute demande, vous pouvez contacter :
📩 miya@miyasatelier.com
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Ottawa (Ontario) K2P 2L8 – Canada
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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site www.miyasatelier.com permet à l’utilisateur d’accéder au service suivant :
vente de senteurs, luminaires et objets de décoration.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (commande, livraison, service client).
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Ce droit peut être exercé en contactant :
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, vous pouvez contacter MIYA aux coordonnées indiquées à l’Article 1.
MIYA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
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